Préambule

Pneus Graas SA, (ci-après dénommée ‘nous’ ou ‘nos’) s’engage à respecter votre vie privée conformément au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé ‘RGPD’). Nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous naviguez ou lorsque vous nous contactez sur notre site web. Elle définit le type de données personnelles collectées, explique pourquoi nous traitons vos données personnelles et précise les droits que vous pouvez exercer.

1. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

Les données résultant de votre interaction avec nous, telles que les demandes de devis, de rendez-vous professionnel ou de contact : nom, prénom, adresse (code postal), n° de téléphone, adresse email, remarques ou demande particulière, motif de la prestation souhaitée, information sur votre véhicule (plaque d’immatriculation, carte grise ou certificat de conformité).

2. Quelles sont les finalités et les bases juridiques sur lesquelles se fonde le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles uniquement dans les cas suivants :

a) Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles

Lorsque le traitement des données est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles entre vous et nous.

b) Nécessaire au respect d’une obligation légale Lorsque le traitement des données est nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple : en matière de sécurité sociale ou fiscale). Les informations nécessaires seront transmises aux autorités compétentes.

c) Nécessaire aux fins des intérêts légitimes Lorsque le traitement des données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (répondre à vos demandes et questions via notre formulaire de contact).

3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les informations nécessaires aux fins de la gestion de vos demandes de devis et de rendez-vous sont collectées pour la durée nécessaire afin de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été recueillis. Cependant, certaines informations sont conservées plus longtemps lorsque requis par la loi ou à des fins probatoires (à titre d’exemple, les pièces justificatives et les documents comptables et financier doivent être conservés 10 ans à compter de la clôture de l’ES de référence (Art. 14 et 16 Ccom).

Vos données collectez au travers de notre formulaire de contact sont conservées le temps de pouvoir répondre à votre demande.

4. Qui a accès à vos données personnelles et avec qui les partageons nous ?

Seuls les membres du personnel en charge de l'activité de traitement en question ont accès à vos données personnelles sur la base du « besoin de savoir ». Chaque membre du personnel ayant accès à des données à caractère personnel est soumis à un devoir de confidentialité.
Nous pouvons partager vos données avec nos prestataires externes pour les seuls besoins des prestations qui leurs sont confiées. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les autorités policières, judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi, un règlement ou une procédure judiciaire nous y oblige.
A aucun moment nous ne transférons vos données en dehors de l'Espace Economique Européen.

5. Quelles sont les mesures mises en place pour protéger et sauvegarder vos données personnelles ?

Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. Nous avons pris des mesures appropriées pour assurer leur sécurité en ligne et physique afin d'éviter les risques de perte de données, d'altération des données ou d'accès non autorisé, en tenant compte du risque inhérent au traitement et de la nature des données à caractère personnel traitées.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Dans les limites et conditions imposées par le RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos données : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et d'obtenir une copie de vos données.
• Le droit de rectifier vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement des données est fondé sur celui-ci.
• Le droit à l’effacement de vos données.
• Le droit à la limitation du traitement, dans les cas suivants :
  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données pendant le temps nécessaire pour vérifier leur exactitude ;
  • en cas de traitement illicite de notre part et que vous ne souhaitez pas l’effacement des données à caractère personnel en question ;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • lorsque vous avez fait exercice de votre droit d’opposition le temps de vérifier que les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
• Le droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données à caractère personnel nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou fondé sur l’intérêt légitime.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) à www.cnpd.public.lu si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD.

7. Informations de contact

Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par nous et pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en précisant dans le sujet du courriel/courrier «à l’attention du DPO»:

– par courriel : info@graas.lu
– par voie postale : 5, zone industrielle Grasbusch, L-3370 Leudelange.

Nous répondrons à votre demande sans délai excessif et dans un délai maximum d'un mois. Dans le cas où nous refuserions votre demande, nous vous fournirons les raisons de cette décision.

8. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos données personnelles. Nous vous informerons systématiquement en cas de modification.
Dernière date de modification : 29/10/2024